Grégory PANOSYAN
Avocat à la Cour
Maître PANOSYAN assure la défense de ses clients aussi bien devant la Cour Nationale du Droit d'Asile que devant les juridictions administratives et pénales. Il intervient ainsi en droit des étrangers (contestation d'une décision de l'OFPRA devant la CNDA, contestation d'un acte administratif ou contestation d'un placement en rétention) et en droit pénal (en phase préliminaire ou d'instruction).
Droit des étrangers
Maître PANOSYAN intervient surtout devant la Cour Nationale du Droit d'Asile située à Montreuil. Il assure la rédaction des recours initiaux et complémentaires. Par ailleurs, il accompagne et défend ses clients lors de leur convocation à la Cour.
Le cabinet intervient également dans toutes les phases de l'obtention d'un titre de séjour ("travail", "vie privée et familiale", "santé" par exemple"). Le cabinet accompagne ses clients en préfecture pour mettre en place une procédure de régularisation ou pour mettre en place une procédure de regroupement familial.
En phase de litige avec l'Administration, le cabinet aide à contester une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ou un arrêté d'expulsion.
Maître PANOSYAN intervient également devant le juge des libertés et de la détention (JLD) pour les personnes placées en rétention.
Droit pénal
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale: garde à vue, phase de flagrance ou phase préliminaire comme phase d'instruction devant le juge d'instruction ou le JLD.
Maître PANOSYAN assure par ailleurs la défense de ses clients devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel (en comparution immédiate ou par COPJ) et la Cour d'Assises.
Il intervient en droit pénal des affaires (pour des infractions par exemple d'escroquerie, d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux) comme en droit pénal général (infractions contre les personnes et les biens).