Conformément au Règlement Intérieur du Barreau de Paris, les honoraires sont fixés selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci. Le mode de rémunération varie par ailleurs selon le domaine juridique.

 

Il existe plusieurs modes de rémunération, selon la nature et la difficulté du dossier, fixé en accord avec le client.

 

• L’honoraire au temps passé à un taux horaire convenu au préalable

• L’honoraire forfaitaire pour les procédures « standard » dans lesquelles il y a peu d’aléa (type divorce par consentement mutuel). Ce mode de paiement consiste à déterminer, dès le début de la relation, un montant fixe d’honoraires pour une procédure déterminée.

• L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat. Il consiste en un pourcentage sur le résultat obtenu. NB : l’honoraire de résultat « pur » est interdit en droit français. Il doit toujours être accompagné d’un honoraire déterminé (art.10 de la loi du 31/12/1971)

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En droit d'asile, Maître PANOSYAN intervient systématiquement à l'aide juridictionnelle.